Dernière mise à jour 06-02-2025

Conditions générales

Conditions et Termes

Introduction :

Bienvenue sur le site internet de la société Othman bin Ahmed Al-Duwaish pour les services d'avocat et de conseil juridique. Ce site est disponible pour votre usage personnel et votre accès et utilisation sont soumis aux termes et conditions d'utilisation énoncés ci-dessous. Dès que vous accédez au site ou utilisez l'un de nos services, vous acceptez ces conditions sans réserve, que vous soyez un utilisateur enregistré ou non. Votre accord prend effet à partir de votre première utilisation du site, et toute modification de ces conditions entrera en vigueur dès son annonce, sauf indication contraire. Votre utilisation continue du site après l'annonce des modifications signifie que vous les acceptez. De plus, toute addition ou tout nouveau service ou outil ajouté à notre site sera également soumis aux conditions de service, et vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions à tout moment en visitant cette page.

1. Conditions générales :

1.1 Toutes les politiques ou points mentionnés dans la section des questions fréquentes sont considérés comme faisant partie des conditions d'utilisation et les complètent. En cas de conflit entre ces points et les conditions principales, les conditions de cette section prévaudront.

1.2 Nous nous réservons le droit de refuser d'offrir des services à tout client à tout moment avec un préavis indiquant le motif du refus.

1.3 L'utilisateur reconnaît que ses données personnelles (à l'exception des informations de carte de crédit) peuvent être transférées non cryptées sur Internet et peuvent être soumises à des modifications pour répondre aux exigences techniques. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transmission.

1.4 Il est interdit de réutiliser ou d'exploiter tout contenu ou service sur le site sans obtenir au préalable notre autorisation écrite.

1.5 Les titres inclus dans ce texte sont uniquement à des fins d'explication et n'affectent pas l'interprétation des clauses.

2. Services proposés :

La société Othman bin Ahmed Al-Duwaish pour les services d'avocat et de conseil juridique propose des consultations juridiques et judiciaires ainsi que des demandes d'arbitrage en ligne, notamment :

  • Consultations juridiques et judiciaires de tous types.
  • Arbitrage.
  • Rédaction et révision de contrats.
  • Réponses aux questions juridiques générales.

Note : Les services proposés par ce site sont uniquement destinés à des consultations générales et ne constituent pas un substitut à la désignation d'un avocat pour représenter des affaires. Vous pouvez demander des services de représentation ou de plaidoirie directement auprès du consultant ou via les coordonnées disponibles en bas de ces conditions.

3. Enregistrement et compte :

Pour bénéficier de nos services, vous devez créer un compte sur le site et fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité des informations de votre compte et de votre mot de passe, et toute activité effectuée par votre compte sera sous votre responsabilité.

4. Frais et paiements :

Les frais de services varient en fonction du type de service demandé. Vous serez informé des frais avant le début du service. Si vous êtes d'accord, vous pouvez effectuer le paiement par les méthodes de paiement disponibles sur la page de paiement, y compris : virement bancaire, cartes de crédit (Visa et Mastercard), Mada, Apple Pay.

5. Confidentialité et protection des données :

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Vos informations personnelles ne seront pas divulguées à un tiers sans votre consentement explicite, sauf si cela est requis par la loi. Nous prenons les mesures nécessaires pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

6. Responsabilité professionnelle :

Nous nous efforçons de fournir le meilleur niveau de services juridiques basé sur les informations et données que vous nous fournissez. Cependant, vous devez être conscient que les consultations juridiques fournies sont des consultations générales et ne garantissent pas un résultat particulier. La décision finale sur toute question juridique vous incombe entièrement.

7. Exactitude des informations :

Le client reconnaît qu'il assume l'entière responsabilité de l'exactitude et de la précision de toutes les données, informations et documents qu'il fournit à la société, qu'ils soient écrits ou électroniques. Le client sera responsable de toute erreur ou information incomplète ou trompeuse pouvant entraîner une consultation inexacte ou incomplète. Il reconnaît également que la consultation juridique ou le service fourni le concerne personnellement ou en tant que représentant légal en vertu d'un mandat légal, et que les informations fournies représentent sa situation particulière. Si les informations fournies s'avèrent inexactes ou trompeuses, la société se réserve le droit de résilier le contrat, de modifier les frais, de refuser de fournir la consultation ou d'entreprendre les mesures légales nécessaires.

8. Droits de propriété intellectuelle :

Tout le contenu présent sur ce site, y compris les textes, images et logos, appartient à notre société ou à ses concédants de licence. Il est interdit de copier ou d'utiliser toute partie de celui-ci sans autorisation préalable.

9. Avertissement :

Le site offre des services "tels quels" et "selon disponibilité" sans aucune garantie expresse ou implicite. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

10. Modification des conditions :

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et il vous incombe de réviser les conditions régulièrement. Votre utilisation continue du site après les modifications signifie que vous les acceptez.

11. Champ d'application des conditions :

  • Ces conditions et termes s'appliquent à votre utilisation des services du site de la société Othman bin Ahmed Al-Duwaish pour les services d'avocat et de conseil juridique, et n'affectent pas d'autres accords que vous pourriez avoir conclus avec la société concernant d'autres produits ou services.
  • Dans le cas où la société fournirait un service spécifique au client entraînant un contrat distinct, les dispositions de ce contrat seront la référence principale pour tout ce qui concerne ce service. En cas de conflit entre les dispositions de ce contrat et les présentes conditions d'utilisation, les dispositions du contrat distinct prévaudront.

12. Réglementations et lois applicables :

Ces conditions sont soumises aux dispositions des lois et règlements applicables en Arabie Saoudite.

13. Conflit d'intérêts :

Nous nous engageons à vous informer de tout conflit d'intérêts qui pourrait affecter notre intégrité dans la fourniture de conseils juridiques, et vous aurez l'occasion de prendre la décision appropriée concernant la poursuite de la relation.

14. Confidentialité professionnelle :

Toutes les informations que vous nous fournissez sont traitées de manière strictement confidentielle et ne seront divulguées à aucun tiers sans votre consentement, sauf si cela est requis par la loi.

15. Indemnisation :

Vous acceptez d'indemniser la société et ses employés pour toute perte ou dommage résultant de toute violation de votre part de ces conditions.

Pour nous contacter :

Si vous avez des questions concernant les conditions et termes, vous pouvez nous contacter par e-mail à : Aldawish.lawyer@gmail.com.

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